Préavis 2026
01/2026 - relatif à la décision finale relative à l'étude d'impact sur l'environnement du plan d'affectation (PA) Croix-du-Péage
(2,84 Mo)
(121,60 Ko)
(58,89 Ko)
02/2026 - relatif à une demande de crédit de CHF 65'000.- pour le remplacement d'une conduite d'eau potable au chemin En Vigny
(446,95 Ko)
(105,95 Ko)
(203,32 Ko)
03/2026 - relatif à la création d'une Association de communes en charge de la Gestion des Eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) et des installations intercommunales y afférentes - Approbation des statuts
(1,90 Mo)
(119,17 Ko)
(143,51 Ko)
(55,10 Ko)
04/2026 - relatif à une modification du règlement des sépultures et du cimetière, et du tarif y relatif de la commune de Villars-Sainte-Croix
05/2026 - relatif au règlement pour le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
(485,17 Ko)
(110,27 Ko)
(46,91 Ko)
06/2026 - Comptes et gestion 2025
(1,57 Mo)
(2,50 Mo)
(45,56 Ko)
(362,22 Ko)
(216,69 Ko)
(111,94 Ko)
(189,22 Ko)
(143,72 Ko)
(194,96 Ko)
07/2026 - relatif à une demande de crédit de CHF 38'000.00 pour la réalisation d0une analyse stratégique préalable à la mise en place d'une gestion électronique des documents (GED) ainsi que pour la mise en place d'un référentiel de gouvernance documentaire (REFGD)
08/2026 - relatif aux autorisations générales pour la législature 2026-2031
(793,56 Ko)
(195,44 Ko)
09/2026 - relatif au renouvellement de l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2027
(826,48 Ko)
(43,20 Ko)