Officiel

01/2022 Relatif à une demande de crédit de CHF 1’016’688.- pour l’aménagement d’une piste mixte et d’une piste cyclable sur la RC 251-B-P Route de Cossonay, entre les giratoires Croix-du-Péage et En coulaye, dont CHF 700’000.- sont subventionnés

Préavis municipal

Rapport de la commission – 1  

Rapport de la commission – 2

Rapport de la commission gestion/finances

Décision 

02/2022 Relatif à la modification de Règlement et tarifs des émoluments de l’Office de la Population

Préavis municipal 

Rapport de la commission gestion/finances

Décision

03/2022 Relatif à une demande de crédit de CHF 46’452.95 pour la réfection du chemin forestier du refuge

Préavis municipal 

Rapport de la commission gestion/finances

Décision

04/2022 relatif à une demande de crédit de CHF 149’080.- pour l’étude, jusqu’au plan d’execution, de la rénovation et du changement d’affectation des bâtiments communaux de la Maison de Commune et de l’Ancienne Laiterie

Préavis municipal – plans

Rapport de la commission gestion/finances

Rapport de la commission

Décision

5/2022 relatif à la modification du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Préavis municipal

Rapport de la commission gestion/finances

Décision

7/2022 rapport de gestion 2021

Rapport de gestion

Rapport de la commission gestion/finances

 8/2022 relatif à une demande de crédit de CHF 340’436.- pour la réfection du cimetière et la création d’un colombarium

Préavis municipal

Rapport de la commission de gestion et finances

Rapport de la commission ad’hoc

Décision

9/2022 relatif à l’évolution des DDP de la zone industrielle de Villars-Sainte-Croix

Préavis municipal – Amendement

Rapport de la commission de gestion et finances

Rapport de la commission ad’hoc

Décision

12/2022 relatif au renouvellement de l’arrêté communal d’imposition pour l’année 2023

Préavis

Rapport de la commission des finances

Décision

13/2022 relatif au budget 2023

Budget

Rapport de la commission des finances

Décision