Règlements communaux Cartes journalières CFF Réservation de salles Guichet cartographique Pilier public Subventions Transports publics

Préavis municipaux 2018

Préavis municipaux 2018

01/2018

Comptes et rapport de gestion 2017

  • Préavis municipal
  • Rapport de la Commission gestion/finances
  • Décision du Conseil général – Comptes communaux 2018
  • Décision du Conseil général – Comptes SDIS Sorge 2018
  • Rapport de la Commission EIEVMV
  • Décision du Conseil général – Comptes EIEVMV

Rapports 2018 des organismes intercommunaux

02/2018

Demande de crédit de CHF 13’000.– pour l’installation, dans le jardin du souvenir, d’un emplacement permettant la pose de plaquettes rappelant la mémoire des défunts

03/2018

Modification de l’art. 1 du règlement sur les transports scolaires concernant l’établissement scolaire de Bussigny-Villars-Ste-Croix

05/2018

Prescription municipale relative à l’utilisation de la place de sports du PPA « Coeur du Village »

06/2018

Convention relative au PPA « Coeur du Village »

07/2018

Demande de crédit de CHF 104’000.– pour l’achat de compteurs d’eau potable « nouvelle génération » pour le remplacement des anciens

09/2018

Adhésion à la CISTEP (Commission intercommunale de la STEP de Vidy)

10/2018

Demande de crédit d’étude de CHF 17’000.– pour la rénovation de l’église catholique Saint-Pierre

11/2018

Demande de crédit de CHF 210’000.– pour l’aménagement des infrastructures de la parcelle PPA « Coeur du Village »

13/2018

Arrêté d’imposition 2019 à 2021

14/20018

Budget 2019

15/2018

Modification de la Convention de la CISTEP (Commission intercommunale de la STEP de Vidy)

16/2018

Améliorations Foncières (AF) : Réfection