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Intitulé

 Lien Décision
1/2013 Renouvellement de la concession de la distribution d’eau potable dans la zone industrielle de Faraz (Bobst) à eauservice Lausanne Préavis Extrait procès-verbal
2/2013 Demande d’autorisation d’entreprendre les démarches pour la prolongation du droit de superficie Légufruits SA – parcelle 264  

Préavis

 Extrait procès-verbal
3/2013 Comptes et rapport de gestion 2012 (documents à demander au secrétariat communal
4/2013 Contribution aux équipements communautaires Préavis Extrait procès-verbal
5/2013 PPA Les Abreuvoirs Préavis Extrait procès-verbal
6/2013 Règlement SDIS Sorge Préavis Extrait procès-verbal
7/2013 PPA Cœur du Village Préavis
Règlement
8/2013 Budget 2014 Documents à demander au secrétariat
9/2013 Arrêté d’imposition 2014 Préavis
Arrêté imposition