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Préavis municipaux 2014

Préavis municipaux 2014

No préavis

Intitulé

Lien Décision
01/2014 Préavis d’intention étude du projet fusion communes de Bussigny et Villars-Ste-Croix Préavis Extrait PV
02/2014 Comptes et rapport de gestion 2013 (voir liens ci-dessous ou documents à demander au secrétariat municipal)  
03/2014 Demande de crédit pour la construction d’un trottoir sur la RC313b Préavis Extrait PV
04/2014 Préavis d’intention de remplacement d’un conseil général par un conseil communal Préavis
05/2014 Budget 2015 (documents à demander au secrétariat municipal)
06/2014 Préavis relatif à une convention de concession de l’alimentation en eau sur une partie du territoire de la commune (zone industrielle) de Villars-Ste-Croix Préavis

Concession

Annexe

Plan